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Confection et Retouches... by La Fée Marraine
30 juin 2012

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Fée Marraine et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat.

Caractéristiques des services proposés

Chaque service est décrit précisément. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le service présenté, notamment parce que le résultat dépend de vos envies, des matérieux ou articles que vous me confiez, etc... D’autre part, s’agissant d’une fabrication exclusivement artisanale, chaque service est unique en lui-même. 

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix exempt de TVA sachant que La Fée Marraine, en sa qualité d’auto-entrepreneur et selon l’article 293B du CGI, n’est pas assujetti à la TVA.

L'artisan se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui sont à la charge du client.

Commandes et règlement

Règlement par Paypal ou CB :

Le ou la cliente qui souhaite commander un ou plusieurs produits ou services peut passer commande par le biais de lafeemarraine@orange.fr

Pour les retouches simples répertoriées dans les services proposés, il vous suffira de prendre rendez-vous par mail à lafeemarraine@orange.fr pour déposer votre ou vos articles à retoucher ou de me les adresser par courrier à Karine Chevaleyre, 31 rue Armand Barbès, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf accompagné d'un petit mot expliquant votre attente. Un devis paypal vous sera adressé en retour. 

Pour la confection ou des retouches non répertoriées dans la liste des services proposés, après quelques échanges visant à affiner votre demande, un devis vous sera adressé par Paypal.

Dès votre accord reçu, vous recevrez, toujours par le biais de Paypal, une demande d'accompte. La commande ne sera effective qu'après règlement de cet accompte.

Paypal encaissera immédiatement le montant de l'accompte et adressera un mail à La Fée Marraine pour l’avertir de la validation de cette commande.

Le solde est a régler avec les frais de port AVANT l'envoi au client. Seul ce règlement peut générer l'envoi de la commande.

Règlement par chèque bancaire :

Le ou la cliente qui souhaite commander un ou plusieurs produits ou services peut passer commande par le biais de lafeemarraine@orange.fr

Pour les retouches simples répertoriées dans les services proposés, il vous suffira de prendre rendez-vous par mail à lafeemarraine@orange.fr pour déposer votre ou vos articles à retoucher ou de me les adresser par courrier à Karine Chevaleyre, 31 rue Armand Barbès, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf accompagné d'un petit mot expliquant votre attente avec votre chèque de règlement établi à l'ordre de Karine Chevaleyre. Un devis paypal vous sera adressé en retour. 

Pour la confection ou des retouches non répertoriées dans la liste des services proposés, après quelques échanges visant à affiner votre demande, un devis vous sera adressé par Paypal.

Pour valider votre commande, il vous faudra :

- imprimer ou recopier ce devis Paypal,

- l'accompagner de votre chèque de règlement à l'ordre de Karine Chevaleyre

- et m'adresser le tout à Karine Chevaleyre, 34 rue Claude Groulard, 76200 DIEPPE

Un e-mail vous informant de la bonne réception de votre commande et de votre règlement vous sera adressé.

La commande ne sera effective qu'à réception de ce règlement.

Règlement par virement bancaire :

Le ou la cliente qui souhaite commander un ou plusieurs produits ou services peut passer commande par le biais de lafeemarraine@orange.fr

Pour les retouches simples répertoriées dans les services proposés, il vous suffira de prendre rendez-vous par mail à lafeemarraine@orange.fr pour déposer votre ou vos articles à retoucher ou de me les adresser par courrier à Karine Chevaleyre, 34 rue Claude Groulard, 76200 DIEPPE accompagné d'un petit mot expliquant votre attente. Un devis Paypal vous sera adressé en retour.

Pour la confection ou des retouches non répertoriées dans la liste des services proposés, après quelques échanges visant à affiner votre demande, un devis vous sera adressé par Paypal.

Pour valider votre commande, il vous faudra :

- accepter le devis par e-mail à lafeemarraine@orange.fr

- effectuer votre virement sur le compte :

  •      selon le RIB : 18306 – 00043 – 52255093000 – 21
  •      ou l’IBAN : FR76 – 1830 – 6000 – 4352 – 2550 – 9300 – 021

- envoyer votre confirmation de virement par e-mail à  lafeemarraine@orange.fr

Votre commande ne sera validée que le jour de la réception du règlement quelque que soit le moyen de paiement choisi..

Expédition de la commande

Dès réception du règlement, La Fée Marraine enverra le colis à l’acheteur dans un délai de 30 jours.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Frais de transport

Les frais de transport sont à la charge du ou de la cliente. Les colis sont envoyés en colis suivis ou courrier recommandé simple suivant leur volume. Le prix varie sur la base d’un forfait selon le montant de votre commande.

Paypal se charge de vous informer du montant des frais de port selon votre commande.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont de 30 jours pour les articles en ligne, à compter de la réception du règlement. S’il s’agit d’une commande spéciale ou sur mesure, La Fée Marraine informera le ou la cliente par mail du délai.

Le vendeur décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours (cachet de la poste faisant foie) à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, et ceci sans qu’il soit nécessaire d’en justifier le motif, à l’exception des frais de retour qui demeurent à la charge du ou de la cliente.

Toutefois, ce délai de rétractation ne s’applique pas aux commandes spéciales et/ou sur mesure.

Responsabilité

La Fée Marraine, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la boutique en ligne de La Fée Marraine sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de sa créatrice Karine CHEVALEYRE.

La Fée Marraine est une marque déposée, ainsi que la plupart des articles qu’elle propose.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sauf après accord préalable.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La Fée Marraine

 

 

La Fée Marraine, Karine CHEVALEYRE, 34 rue Claude Groulard, 76200 DIEPPE  – E-Mail : lafeemarraine@orange.fr - RCS  481.195.67

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